PV du Conseil municipal du mardi 23 mai 2017  

L’an deux mil dix sept le vingt trois mai à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.



Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Madame CLAVERIE, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARSADIE, MARTIN-GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DUBAL, PERRIER, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme BROYER a donné pouvoir à M. STABILE Mme CHEINEY a donné pouvoir à M. AUGER Mme HERITIER a donné pouvoir à M. BERTRAND Mme DECHELETTE a donné pouvoir à M. PIOCELLE-CORNILLION Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M. VILLACA Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE

A l’unanimité, Madame CLAVERIE Joëlle a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 20 avril 2017 est approuvé à l’unanimité

Finances

- Fixation du montant de la location d’un bien sis 1 rue de la poste et autorisation au maire pour la signature d’un contrat de bail

A l’unanimité, le conseil municipal fixe le montant du loyer mensuel à 500 euros et autorise le maire à signer le contrat de bail pour le bien situé au 1 rue de la Poste.

- Convention de restauration scolaire en classe spécialisée à Brie-Comte- Robert

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de restauration scolaire en unité localisée pour l’inclusion scolaire avec la commune de Brie-Comte-Robert pour l’année scolaire 2016/2017.

Urbanisme

- Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Informations diverses :

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal : Marché de travaux pour la création d’un parc paysager intégrant deux terrains de football en synthétique : Attribution des lots 1 – 2 – 3 et 4

Questions diverses :

Monsieur DA COSTA interroge sur les travaux d’aménagement de la rue de Verdun et notamment sur le stationnement. Monsieur STABILE confirme que le stationnement se fera aux emplacements matérialisés sur chaussée. Monsieur DA COSTA demande si une sécurité est prévue lors des prochaines manifestations locales. Monsieur le Maire précise que des agents de sécurité seront présents lors de la fête du village et pour le 13 juillet.

Monsieur RALLIERE interroge :
- sur l’armement de la police municipale. Monsieur STABILE indique que la décision sera prise en concertation avec la ville de Brie-Comte-Robert du fait de la convention de mutualisation actuelle.
- sur les remblais route de Férolles et notamment sur les endroits précis de carottage et de prélèvement Monsieur STABILE indique que des sondages ont été effectués par un bureau spécialisé et que nous sommes dans l’attente du rapport.

Monsieur DUBAL demande à nouveau la mise à disposition de la convention intervenue pour les remblais route de Férolles. Monsieur le Maire précise que ce document ainsi que le permis d’aménager sont consultables en mairie. Monsieur DUBAL demande si des caméras seront installées dans le secteur de la Jarrie. Monsieur STABILE informe d’une étude sur la mise en place de caméras en entrées et sorties de ville ainsi que dans le quartier de la Croix Blanche. Monsieur DUBAL interroge :
- sur la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences Monsieur STABILE précise que des contacts sont en cours avec les représentants de l’éducation nationale, en attendant la parution des nouveaux textes applicable en la matière.
- sur la quote-part de prise en charge par Nexity pour la réfection de la voirie de la rue de la République Monsieur le Maire précise que rien n’est défini actuellement. Monsieur DUBAL interroge sur la gestion du parc de la Roseraie. Monsieur STABILE apporte les précisions suivantes : la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie gère le parc, le terrain et le local de la pétanque ainsi que le court de tennis couvert n°2 et les portails.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h14.

Le secrétaire de séance
Joëlle CLAVERIE

Le Maire
Dominique STABILE