Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Mairie Pratique > Conseils municipaux

Article

PV - Conseil municipal du 21 juin 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt et un juin à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.

|center
Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, HERITIER, Messieurs AUGER, BERTRAND, DECHELETTE Adjoints au maire, Mesdames JANOT, PEREIRA DOS REIS, RODACH, ROLLET, SANTIN, Messieurs DA COSTA, DUBAL, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. VILLACA Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. DUBAL Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme SANTIN Mme MARTIN-GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE M. PICHEREAU a donné pouvoir à M. DA COSTA Absent : M. COULOUMY Christophe
A l’unanimité, Madame Anne-Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 17 mai 2018 est approuvé, à l’unanimité.
Affaires générales
- Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la désignation d’un délégué à la Protection des Données
Par 17 voix pour, 5 voix contre (Mmes BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, DUBAL et ROBERT), le conseil municipal approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes à intervenir avec le SIGEIF et le SDESM et autorise le maire à signer ladite convention.
- Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à intervenir avec la Préfecture de Seine-et-Marne
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre de cette télétransmission.
- Dénomination du parc paysager avenue du Parc
Par 17 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, DUBAL et ROBERT), le conseil municipal décide de dénommer le parc paysager sis avenue du Parc « Parc des Sports – Dominique STABILE ».
Finances
- Fixation de la participation à la course « La Servonnaise »
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la participation à cette course à 12 euros pour les adultes et les enfants de plus de 10 ans et accorde la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans.
- Convention à intervenir avec la société Event services et Consulting
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes du contrat OANDB de billetterie en ligne présenté par la société Event services et Consulting.
- Convention à intervenir avec l’association SESSAD APF
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention à intervenir avec le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile de l’Association des Paralysés de France. Les fonds collectés, à l’occasion de la course « La Servonnaise », seront reversés à la SESSAS APF.
- Fixation de la participation des adhérents aux activités du Service Espace Jeunes
A l’unanimité, le conseil municipal fixe le droit d’adhésion annuel à 20 euros par jeune et détermine les tarifs des activités selon les catégories suivantes :
- Catégorie A - sorties parcs de loisirs ou sortie à la journée : 16 euros
- Catégorie B - sorties sportives et nuitée : 8 euros
- Catégorie C - Base de loisirs, sorties culturelles, cinéma, bowling, minigolf, piscine (hors commune de Brie Comte Robert) : 5 euros
- Catégorie D : soirées et repas à thèmes : 4 euros
- Catégorie E : Piscine Brie Comte Robert), goûter : 1 euro
- Catégorie F : Atelier avec les intervenants extérieurs : 50% du coût par jeune facturé à la ville Une majoration de 50% sera appliquée aux jeunes extérieurs à la commune
- Contrat Intercommunal de Développement de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme d’actions proposé par la commune pour un montant de 989 535 euros HT au titre du CID de la Communauté de Communes.
Personnel
- Modification du tableau des effectifs du personnel
A l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial.
Questions diverses
- M. ROBERT attire l’attention sur les nuisances aériennes, sollicite une démarche auprès de l’association de l’environnement, interroge sur le tonnage des déchets collectés lors de la journée de l’environnement organisée sur la ville. Une seule benne de détritus a été remplie.
- M. DUBAL demande des précisions sur les effectifs du personnel technique. L’effectif de ce service reste le même.
- M. DUBAL demande le coût du volume d’eau prélevé sur la borne route de Férolles. Cette consommation n’est pas facturée à la ville.
Information diverse Monsieur DECHELETTE, maire adjoint délégué à la jeunesse, informe du résultat des élections du Conseil Municipal des Jeunes, organisé ce même jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52.
Le Secrétaire de séance
Anne-Marie JANOT
Le Maire
Marcel Villaça

Rechercher sur ce site :
{Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional