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PV du Conseil Municipal du 15 février 2018

L’an deux mil dix huit le quinze février à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

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Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER, Messieurs AUGER, BERTRAND, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARTIN GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DA COSTA, DUBAL, PICHEREAU, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme BROYER a donné pouvoir à Mme HERITIER Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. STABILE Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE M. DECHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN M. VILLACA a donné pouvoir à Mme ROLLET Mme MARSADIE a donné pouvoir à M. BERTRAND Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M. PICHEREAU
A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2017 est approuvé, à l’unanimité.
Affaires générales
- Désignation d’un conseiller municipal au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de -France
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Dominique STABILE, membre suppléant au sein du SIGEIF, en remplacement de Madame CLAVERIE Joëlle.
- Désignation de conseillers municipaux au sein des commissions municipales
Par 18 voix contre, 5 voix pour (Mesdames BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, Messieurs RALLIERE, DUBAL, ROBERT), la demande de la liste « Ensemble pour notre village » sollicitant la modification de certains conseillers au sein des commissions municipales est rejetée.
- Syage : demande d’adhésion de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les compétences « assainissement eaux usées et gestion des eaux pluviales » et « mise en œuvre du SAGE »
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre au Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres.
Finances
- Manifestation du 17 mars 2018 – fixation du tarif pour le personnel communal
A l’unanimité, le conseil municipal fixe le droit d’entrée pour le personnel communal à 15 euros par participant.
- Accueils de loisirs – fixation de la participation familiale au séjour à Boulogne sur Mer en avril 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants pour ledit séjour durant les vacances du mois d’avril 2018 :
Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
1 0 1 067 140,00 119,00 107,00
2 1 068 2 089 185,00 168,00 142,00
3 2 090 3 134 218,00 185,00 167,00
4 3 135 4 179 229,00 195,00 175,00
5 4 180 5 220 252,00 215,00 193,00
Hors tranche 5 221 - 491,00 417,00 142,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 436,00 436,00 436,00
- Soutien aux projets d’accueils et d’animation pour les jeunes de 11 à 17 ans : demande de subvention auprès du Département de Seine et Marne
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet d’organisation d’un séjour été pour les jeunes durant le mois de juillet 2018 et sollicite la subvention du Département de Seine et marne pour ce genre d’action au taux le plus élevé.
- Classes de découverte – fixation de la participation familiale
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention présentée par la société TOOTAZIMUT pour les classes de découverte de l’année 2017/2018 et fixe la participation familiale par enfant pour le séjour de 5 jours à 177,22 euros.
- Convention de mécénat à intervenir avec la société ALPHAPRIM
A l’unanimité, le conseil municipal, approuve ladite convention dans le cadre du développement du mécénat et autorise le maire à signer le dit document.
- Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réalisation d’un parc paysager intégrant deux terrains de football en gazon synthétique
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite la subvention de l’ETAT pour ce genre d’opération au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2018.
Informations diverses Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal
- Contrat d’entretien des espaces verts communaux
- Contrat de maintenance du réseau de vidéoprotection
- Contrat des chaufferies de l’école et de la mairie
- Contrat de dératisation
- Modification de la régie de recettes au sein du service des manifestations municipales
Questions diverses Monsieur DUBAL interroge sur l’enlèvement de terre sur le futur terrain de football. Monsieur STABILE précise qu’il s’agit d’un surplus de terre végétale et que celle-ci est amenée sur d’autres sites. Monsieur DUBAL demande sur une évacuation des eaux est prévue sur ces terrains. Monsieur le Maire l’informe que des noues seront réalisées. Monsieur DUBAL questionne sur le panneau d’information précisant le financement de l’opération. Monsieur STABILE confirme la demande de pose de ce panneau auprès de la Région Ile de France. La demande a été adressée à la Région le 8 janvier 2018. Monsieur DUBAL demande si le coût de l’entretien des futurs terrains de football en gazon synthétique a été prévu sur le budget de la commune. Monsieur STABILE répond que cette prestation a bien été prise en compte. Monsieur DUBAL rappelle l’affaissement route de Villemenon. Monsieur DUBAL souhaite que les trottoirs rue François Leduc, actuellement gravillonnés, et dernière rue de ce type, soient traités en enrobés. Monsieur STABILE l’informe que des travaux dans d’autres rues sur la commune sont programmés sur le prochain budget, il rappelle que les trottoirs gravillonnés permettent l’écoulement des eaux de pluies afin de ne pas augmenter l’apport en réseau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h11.
Le Secrétaire de séance
Audrey SANTIN
Le Maire
Dominique STABILE

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