Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Mairie Pratique > Conseils municipaux

Article

PV du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

L’an deux mil dix sept le quatorze décembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

|center
Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARTIN GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DUBAL, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme BROYER a donné pouvoir à Mme HERITIER Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. STABILE Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE M. DA COSTA a donné pouvoir à M. AUGER M. DECHELETTE a donné pouvoir à Mme SANTIN Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme CHEINEY M. PICHEREAU a donné pouvoir à M. VILLACA
A l’unanimité, Madame Anne-Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 23 novembre 2017 est approuvé, à l’unanimité.
Affaires générales
- Définition du rang du nouvel adjoint au maire
Le conseil municipal, par 22 voix pour, 1 voix contre (M. DUBAL), attribue le 4ème rang au nouvel adjoint au maire.
- Election d’un nouvel adjoint au maire
Par 16 voix, Monsieur Marc AUGER est élu Adjoint au Maire et est installé immédiatement dans ces fonctions.
- Modification d’un délégué au sein du Syage
Le conseil municipal désigne, par 18 voix pour, 5 abstentions (MM. RALLIERE, DUBAL, ROBERT, Mmes BOUTEILLY et MARTIN GAUTIE), Monsieur Dominique STABILE, membre titulaire, et Monsieur Marc AUGER, membre suppléant au syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion des eaux.
- Election d’un nouveau conseiller communautaire au sein de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie
Par 21 voix pour, 2 abstentions (M. RALLIERE et Mme BOUTEILLY), Madame Audrey SANTIN est désignée comme représentante au conseil communautaire de la CCOB.
- Autorisation d’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 12 le nombre de « dimanches du Maire » pour l’année 2018. La liste de ces dimanches sera arrêtée par le Maire.
- Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire : retrait de communes
A l’unanimité, le conseil municipal est favorable au retrait des communes de Tournan en Brie et Neufmoutiers en Brie dudit syndicat.
Finances
- Convention constitutive d’un groupement de commandes – accord cadre à bon de commandes pour le transport de personnes en car
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la ladite convention entre les communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny, Servon, le CCAS de Brie Comte Robert et de Servon et la communauté de communes de l’Orée de la Brie pour assurer des prestations de transport de personnes en car.
- Acquisition d’une bande de terrain avenue Pierre Guérin
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle de terrain cadastrée AE 112p d’une superficie de 406 m² appartenant aux copropriétaires de la Ferme de Servon.
- Manifestation du 17 mars 2018 – fixation des droits d’entrée
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association Musik Publik Productions pour la manifestation du 17 mars 2018 et fixe le droit d’entrée par participant à :
- 35 euros pour les adultes et les enfants âgés de plus de 11 ans
- 15 euros pour les enfants de moins de 11 ans
- Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2018 du budget Commune et Assainissement
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur les comptes 20, 21 et 23 du budget de la commune et sur le compte 23 du budget assainissement.
Urbanisme
- Dénomination de voies
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide des dénominations suivantes :
-  Le chemin vicinal n°4 sera dénommé « Route de Choigny »
-  Le chemin rural dit « de la Queue en Brie à Servon » sera dénommée le « Chemin des Chasseurs »
-  L’espace vert jouxtant la rue de la Marne sera dénommé « Place de la Marne »
Personnel
- Modification du tableau des effectifs du personnel
A l’unanimité, le conseil municipal décide la création de trois postes d’adjoint d’animation territorial à temps complet.
- Approbation de la convention unique annuelle aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et marne Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ladite convention et autorise le maire à signer le dit document.
Informations diverses Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal
- Contrat d’entretien des locaux communaux
- Contrat de maintenance des photocopieurs
- Contrat de location des photocopieurs
Questions diverses Madame MARTIN GAUTIE interroge sur le projet d’implantation d’une maison médicale sur la future zone commerciale EDEN. Monsieur STABILE précise que les médecins, dont la spécialité n’est pas exercée sur la commune, pourraient être installés dans ce cabinet. Un médecin généraliste arrête fin décembre 2017 ce qui représente un manque pour la population.
Monsieur DUBAL interroge sur la réponse au courrier déposé en novembre. M STABILE indique que la réponse n’a pas encore été envoyée.
Elle est en cours d’étude avec le prestataire
Pour information : Un article de presse est paru sur le sujet initié par l’opposition et il n’y a eu aucun retour de la préfecture ni du ministère de l’environnement. Monsieur DUBAL précise que le débourbeur installé sur le terrain Avenue du Parc n’est pas efficace, demande si les carottages ont été réalisés, et interroge sur l’appel d’offres pour la réalisation du futur terrain de football. M DUBAL interroge sur les terres végétales transportées sur un autre site. M STABILE prendra des renseignements auprès du prestataire. Monsieur STABILE informe que les carottages n’ont pas encore été réalisés, qu’un marché à procédure adaptée a été lancé.
Information : Le résultat de la consultation des entreprises a été communiqué lors de la séance du conseil municipal du 23 mai 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Le Secrétaire de séance
Anne-Marie JANOT
Le Maire
Dominique STABILE

Rechercher sur ce site :
{Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional