Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Bien vivre à Servon > Sécurité > Sécurité routière

Article

Immatriculation des motos, quads et tricycles

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.

|center
Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) seront passibles d’une amende de 4e classe (135 €).
Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant des cyclos, motos, tricycles et quads cette taille unique de plaque. L’arrêté du 15 décembre 2016 a officialisé cette décision, tout en laissant un délai de 6 mois aux propriétaires de ces véhicules pour se mettre en conformité.
Pour rappel :

En 2021, plus qu’un seul Système d’immatriculation (SIV) pour tous les véhicules. L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement à l’ancien système (Fichier national d’immatriculation), qui comportait le numéro du département (961 AM 75). Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.
PDF - 815.1 ko
Modèle d’immatriculation

Rechercher sur ce site :
{Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional