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PV du Conseil municipal du 23 mars 2017

L’an deux mil dix sept le vingt trois mars à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

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Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames BOUTEILLY (arrivée à 19h32), JANOT, MARTIN-GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PERRIER, PIOCELLE–CORNILLION, RALLIERE, ROBERT (arrivé à 19h37), conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : Mme MARSADIE a donné pouvoir à M. VILLACA Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 23 février 2017 est approuvé, à l’unanimité.
Affaires générales
- Convention relative à la mise en place de « L’école change avec le numérique »
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention proposée par l’Académie de Créteil pour la mise en place du plan numérique au sein de notre école.
- Accord de partenariat avec l’Entreprise d’Insertion à But Socio-économique « le Relais »
A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de l’accord de partenariat présenté par l’entreprise d’insertion à but socio-économique « le Relais » pour l’implantation à titre gracieux de conteneurs de collecte de vieux vêtements.
Finances
- Approbation des comptes de gestion Commune et Assainissement du Trésorier - Exercice 2016
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016 présenté par le trésorier. Arrivée de Monsieur ROBERT
- Vote du Compte Administratif 2016 – Commune
Ouï l’exposé de Mme HERITIER, à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016 qui présente un excédent de fonctionnement de 571.011,92 € et un excédent d’investissement de 323.524 €.
- Affectation du résultat 2016 – Commune
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2017, en section d’investissement, l’excédent de fonctionnement pour un montant de 571.011,92 € et l’excédent d’investissement pour un montant de 323.524 €.
- Vote du Compte Administratif 2016 – Assainissement
Après avoir entendu Mme HERITIER, à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal adopte le compte administratif assainissement pour l’exercice 2016 qui présente un excédent d’exploitation de 158.410,84 € et un excédent d’investissement de 221.807,69 €.
- Affectation du résultat 2016 – Assainissement
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2017, l’excédent d’exploitation pour un montant de 158.410,84 € en section d’exploitation et l’excédent d’investissement pour un montant de 221.807,69 € en section d’investissement.
- Vote du taux des trois taxes locales – Année 2017
Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux d’imposition suivants, pour l’année 2017 :
- Taxe Habitation : 12,15 %
- Foncier Bâti : 17,77 %
- Foncier non Bâti : 43,11 %
- Vote du Budget Primitif 2017 – Commune
Par 18 voix pour, 5 voix contre (Mmes BOUTEILLY, MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT), le conseil municipal vote le budget primitif 2017, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :
- Fonctionnement : 3.667.490 €
- Investissement : 4.036.048,55 €
- Vote du Budget Primitif 2017 – Assainissement
Le conseil municipal, par 18 voix pour, 5 voix contre (Mmes BOUTEILLY, MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT), le conseil municipal vote le budget primitif 2017 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :
- Exploitation : 257.910,84 €
- Investissement : 555.907,69 €
- Attribution de subventions aux associations locales – Année 2017
A l’unanimité, le conseil municipal décide de l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2017 :
- ADIFA : 800 €
- ADAMS : 400 €
- ARC EN CIEL : 650 €
- CLAS : 8.000 €
- CLUB REVIVRE : 1.300 €
- DANS’ERVON : 800 €
- FOOTBALL : 2.800 €
- FNACA : 400 €
- GYMNASTIQUE : 1.000 €
- JUDO CLUB : 2.300 €
- TAI CHI CHUAN : 700 €
- TENNIS CLUB : 2.500 €
- MISSION LOCALE : 1.500 €
- MILLE PATTES : 600 €
- LA PREVENTION ROUTIERE : 300 €
- ECOLE DU COEUR : 650 €
- PETANQUE CLUB : 500 €
- PHOTO CLUB de SERVON : 400 €
- Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention de 36.000 €
- Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer à la caisse des écoles une subvention de 2.000 €.
- Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour à BEAUVAL au mois de juillet 2017
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants pour le séjour à BEAUVAL du 10 juillet 2017 au 12 juillet 2017 :
Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 62,00 53,00
2 1 068 2 089 82,00 70,00
3 2 090 3 134 97,00 82,00
4 3 135 4 179 102,00 87,00
5 4 180 5 220 107,00 91,00
Hors tranche 5 221 - 112,00 95,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 194,00 194,00
- Fixation du montant de l’indemnité du maire et des adjoints
A l’unanimité, le conseil municipal fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints suivant l’actualisation de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Urbanisme
- Déclassement d’une parcelle de terrain cadastrée AE 137p
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide du déclassement de la parcelle de terrain cadastrée AE 137p pour 43 m² sise rue de Verneuil l’Etang.
- Cession d’une parcelle de terrain cadastrée AE 137p
A l’unanimité, le conseil municipal décide de céder la parcelle cadastrée AE 137p d’une superficie de 43 m² au prix de 3.000 euros.
Informations diverses Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal : Contrat de service pour le logiciel du service affaires générales Contrat de location d’un photocopieur pour l’école Questions diverses
Monsieur DUBAL évoque les sujets suivants :
- Règlement intérieur du service accueils de loisirs : révision des pénalités
- Tampons sur la voirie de la rue de la République
- Comparatif sur le service de collecte SIETOM/SIVOM
- Remblais route de Férolles
- Candidature pour le service de police municipale
- Construction d’une maison quartier de la Jarrie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
Le Maire
Dominique STABILE

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