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PV du Conseil municipal du 17 novembre 2016

L’an deux mil seize le dix sept novembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

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L’an deux mil seize le dix sept novembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.
Affaires générales
- Désignation de membres au sein des commissions municipales
Le conseil municipal, à l’unanimité, porte au nombre de huit les membres de la commission des associations, animation et culture et désigne Monsieur PERRIER Lionel, membre de la commission Associations, Animation et Culture, Monsieur ROBERT Pascal, membre de la commission des Finances en lieu et place de Monsieur DUBAL Pascal. Monsieur PERRIER Lionel se retire des commissions Urbanisme et Qualité de Vie, Communication et des Relations extérieures.
- Désignation d’un membre au Centre Communal d’Action Sociale
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame BOUTEILLY Nadine, membre du centre communal d’action sociale, en remplacement de Madame HARDY-BARRET Dominique.
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la reconstruction du pont sur le Réveillon sis chemin à Lésigny à Brie-Comte-Robert
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le principe d’une délégation de maîtrise d’ouvrage, désigne la commune de Lésigny comme maître d’ouvrage délégué et autorise le maire à signer la convention à intervenir.
Finances
- Budget assainissement : décision modificative
A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget de l’assainissement.
- Manifestation du 28 janvier 2017 – autorisation au maire à signer un contrat avec l’association « Ben Blues Rock » et fixation des droits d’entrée
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association « Ben Blues Rock » pour la représentation du 28 janvier 2017 pour un montant de 2.000 euros TTC et fixe les droits d’entrée pour les adultes et enfants de plus de 10 ans à 35 euros et les enfants de moins de 10 ans à 15 euros.
- Manifestation du 5 mars 2017 – autorisation au maire à signer un contrat avec la Compagnie « Les Globe Trottoirs » et fixation des droits d’entrée
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec la compagnie « Les Globe Trottoirs » pour le spectacle du 5 mars 2017 pour un montant de 1.150 euros TTC et fixe les droits d’entrée pour les enfants de plus de 11 ans à 6 euros, les enfants âgés de 4 à 11 ans à 5 euros et la gratuité pour les enfants de moins de 4 ans.
- Autorisation au Maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2017 du budget Commune et Assainissement
Ouï l’exposé de Madame HERITIER, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire ou l’adjoint délégué aux finances à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la commune et de l’assainissement de l’exercice précédent.
- Taxe d’aménagement –Modification du taux par secteur
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’instituer un taux de 15% sur le secteur UBg5.
- Convention de garantie d’emprunt pour la construction de logements collectifs sociaux sis 13 rue de la république
Le conseil municipal, par 18 voix pour et 5 abstentions, accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 4 emprunts d’un montant total de 3.253.406 euros souscrits par Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer la construction de logements collectifs sociaux situés 13 rue de la République.
Informations diverses : Monsieur le Maire donne lecture de la décision prise par délégation du conseil municipal :
- Acceptation d’une mission de maîtrise d’œuvre avec la société SEMAF pour les travaux d’aménagement des rues Butte aux Bergers et Florian.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Questions diverses
Le secrétaire de séance
Anne-Marie JANOT
Le Maire
Dominique STABILE

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