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PV du Conseil municipal du 22 septembre 2016

L’an deux mil seize le vingt deux septembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

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Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DA COSTA, DUBAL, PIOCELLE-CORNILLION, conseillers municipaux Pouvoirs : M. AUGER a donné pouvoir à M. STABILE M. PERRIER a donné pouvoir à Mme SANTIN Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET Mme JANOT a donné pouvoir à Mme CLAVERIE M. RALLIERE a donné pouvoir à M. DUBAL Absents excusés : Mmes HARDY BARRET, MARTIN GAUTIE, MM.DECHELETTE et LE MEVEL
A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2016 est approuvé, à l’unanimité.
Affaires générales
- Désignation d’un référent sécurité routière
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Marc AUGER, conseiller municipal, référent sécurité routière.
- Rapport annuel 2015 du délégataire sur le service public de l’assainissement
Ouï l’exposé de Madame CLAVERIE, le conseil municipal prend acte du rapport présenté par SUEZ Eau France pour l’année 2015.
- Structure « Jeunes » : extension des heures d’ouverture
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’extension des horaires d’ouverture de la structure jeunes le samedi de 14 heures à 22 heures.
Finances
- Construction de logements collectifs locatifs - rue de la République : participation pour surcharge foncière
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la participation de la ville au dépassement de la charge foncière pour l’opération de Valophis située au 13 rue de la République à hauteur de 141.663 euros étalée sur 3 années, en contrepartie de la réservation de trois logements.
- Manifestation du 9 octobre 2016 – autorisation au maire à signer un contrat avec la Compagnie Arts Filants et fixation des droits d’entrée
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec la compagnie Arts Filants pour la représentation du 9 octobre 2016, pour un montant de 500 euros TTC et fixe le droit d’entrée à 5 euros pour les adultes et enfants de 4 ans et plus.
- Manifestation du 19 novembre 2016 – autorisation au maire à signer un contrat avec l’association Paris en scène et fixation des droits d’entrée
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association Paris en Scène pour la représentation du 19 novembre 2016 pour un montant de 960 euros TTC et fixe le droit d’entrée à 10 euros.
- Convention de mise à disposition de salles communales avec les associations locales
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 100 euros le montant de la mise à disposition d’une salle communale aux associations locales lors de l’organisation d’un évènement sollicitant une participation financière.
Informations diverses Monsieur le Maire informe d’une probable démission de deux conseillers municipaux.
Le secrétaire de séance
Joëlle Claverie
Le Maire
Dominique STABILE

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