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PV du Conseil municipal du 17 février 2016

L’an deux mil seize le vingt et un janvier à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

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Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARSADIE, MARTIN GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. STABILE M. PERRIER a donné pouvoir à Mme ROLLET Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M.DECHELETTE Mme HARDY BARRET a donné pouvoir à M. VILLACA M. LE MEVEL a donné pouvoir à Mme BROYER
A l’unanimité, Madame Anne- Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance.
Suite au compte rendu de la séance du 21 janvier 2016, Monsieur RALLIERE Yves « Ensemble pour notre village » émet une observation sur le point n°2 de l’ordre du jour (élection des conseillers communautaires au sein de la communauté de l’Orée de la Brie). Il précise qu’en l’état actuel des textes en vigueur la représentativité proportionnelle ne peut s’appliquer au sein de notre conseil municipal, du fait que leur liste ne compte plus que trois membres. Il indique avoir saisi les services préfectoraux sur le sujet.
Affaires générales
- Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne, par 23 voix, MM. STABILE, VILLACA, Mme SANTIN, membres titulaires et Mmes PEREIRA DOS REIS et MARSADIE, membres suppléants au sein dudit syndicat.
- Retrait de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande le retrait de notre collectivité au syndicat intercommunal pour le transport scolaire du fait qu’aucun élève n’utilise les circuits scolaires organisés par le dit syndicat.
- Renoncement à recevoir des cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal
A l’unanimité, le conseil municipal décide que notre commune renonce à recevoir sur son territoire tout cirque détenant des animaux sauvages.
Finances
- Autorisation au Maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2016 des budgets Commune et Assainissement
Ouï l’exposé de Madame HERITIER, le conseil municipal, à l’unanimité, rapporte les termes de sa précédente délibération et autorise le maire ou l’adjoint délégué aux finances à mandater les dépenses d’investissement dont le montant et l’affectation des crédits sont de 240.000 euros pour le budget de la commune et 100.000 euros pour le budget de l’assainissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.
Le secrétaire de séance Joëlle Claverie
Le maire, Dominique Stabile

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