Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Mairie Pratique > Conseils municipaux

Article

PV du conseil municipal du 18 juin 2015

L’an deux mil quinze le dix huit juin à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

|center
Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames HARDY BARRET, JANOT, MARSADIE, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, PERRIER, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, conseillers municipaux Pouvoirs : M. AUGER a donné pouvoir à M. PERRIER Mme CHEINEY a donné pouvoir à M. BERTRAND Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M. STABILE Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. RALLIERE M. LE MEVEL a donné pouvoir à Mme HARDY BARRET Absents : M. DUBAL, Mme ROLLET
A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 21 mai 2015 est approuvé, à l’unanimité.
Affaires générales
- Extension du périmètre de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie – demande d’intégration de la commune de Varennes Jarcy
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Varennes Jarcy à la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie.
- Rapport annuel 2014 de la Lyonnaise des Eaux sur les prix et la qualité du service public de l’assainissement
Ouï l’exposé de Madame CLAVERIE, le conseil municipal prend acte du rapport présenté par la Lyonnaise des Eaux pour l’année 2014.
- Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils de loisirs
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les termes dudit règlement qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2015.
Finances
- Fixation des tarifs des accueils périscolaires
A l’unanimité, le conseil municipal fixe à partir de l’année scolaire 2015/2016, les tarifs suivants pour les mercredis et les vacances scolaires :
Tranche Revenu mensuel mini Revenu mensuel maxi Tarif journée avec repas vacances scolaires Tarif après-midi avec repas
1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants
1 - 1067 7,72 € 6,56 € 5,39 € 5,81 € 4,94 € 4,07 €
2 1 068 2 089 9,51 € 8,09 € 6,67 € 7,18 € 6,10 € 5,03 €
3 2 090 3 134 10,95 € 9,30 € 7,66 € 8,26 € 7,02 € 5,78 €
4 3 135 4 179 12,92 € 11,62 € 9,68 € 9,75 € 8,77 € 7,30 €
5 4 180 5 220 15,25 € 13,72 € 11,43 € 11,49 € 10,34 € 8,62 €
6 5 221 - 17,99 € 16,54 € 15,29 € 13,56 € 12,48 € 11,52 €
Extérieur Tous niveaux Tous niveaux 21,95 € 20,84 € 19,74 € 16,55 € 15,72 € 14,90 €
Une majoration de 5 euros sera appliquée si les inscriptions ne sont pas faites dans les délais
Les tarifs suivants des accueils de loisirs périscolaires à compter de l’année scolaire 2015/2016 :
Tranche Revenu mensuel mini Revenu mensuel maxi Tarif matin Tarif soir
1 enfant 2 enfants 3 enfants
1 - 1 067 1,27€ 2,00€ 1,71€ 1,41€
2 1 068 2 089 1,27€ 2,35€ 2,00€ 1,65€
3 2 090 3 134 1,27€ 2,70€ 2,29€ 1,90€
4 3 135 4 179 1,27€ 3,18€ 2,87€ 2,39€
5 4 180 5 220 1,27€ 3,76€ 3,39€ 2,82€
6 5 221 - 1,27€ 4,44€ 4,08€ 3,77€
Extérieur Tous niveaux Tous niveaux 1,47 € 5,42 € 5,14 € 4,87 €
Une majoration de 2 euros sera appliquée si les inscriptions pour les accueils du soir ne sont pas faites dans les délais et une majoration de 3 euros pour les accueils du matin.
Le tarif de l’accueil après 17h est fixé à 2,16 euros par soir et par enfant.
- Fixation des tarifs du restaurant scolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix du repas à 3,82 euros pour l’année scolaire 2015/2016. Il sera facturé 5 euros si les inscriptions ne sont pas faites dans les délais.
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2015
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la prise en charge de l’intégralité du FPIC 2015 par la communauté de communes de l’Orée de la Brie pour un montant de 868 756 €.
- Salon des artistes : participation financière
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe l’inscription de l’artiste amateur au salon des 26 et 27 septembre 2015 à 15 euros.
- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau seine Normandie pour les travaux de mise en séparatif des branchements d’assainissement en domaine privé
A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise La Limousine pour les travaux de mise en conformité des branchements d’assainissement en domaine privé et sollicite auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie les subventions au meilleur taux possible relatives à ces travaux.
- Demande de la prime AQUEX auprès de l’Agence de l’Eau
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite de l’Agence de l’Eau la prime d’aide à la qualité d’exploitation des systèmes d’assainissement dite AQUEX au titre de l’exercice 2015.
- Vide greniers : convention avec le Football Club de Servon
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec l’association Football Club de Servon pour la brocante du 13 septembre 2015.
Urbanisme
- Création d’un droit de passage sur la parcelle communale cadastrée AC 194
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un droit de passage tant piétons que tout véhicule automobile au profit de la parcelle cadastrée section AC n°212.
Personnel
- Règlement pour les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer le règlement pour les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux à l’ensemble du personnel tel qu’il a été adopté par le comité technique paritaire en date du 18 janvier 2011.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55
Le secrétaire de séance, Joëlle CLAVERIE
Le Maire, Dominique STABILE

Rechercher sur ce site :
{Site officiel de la mairie de Servon (Seine-et-Marne)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional