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Nuisances sonores

Limites d’utilisation des tondeuses et autres appareils sonores

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L’arrêté municipal du 14.10.96 (faisant suite à l’arrêté préfectoral du 11.07.96) limite l’utilisation des tondeuses à gazon et autres appareils pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage aux jours et heures suivants :

- de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours de semaine,

- de 9h à 12 h et de 15h à 19h le samedi,

- interdit les dimanches et jours fériés.

Les personnes qui le souhaitent peuvent utiliser la lettre type de rappel à l’ordre ci-dessous, à adresser éventuellement aux voisins qui ne respectent pas ces règles.

Pour garder de bonnes relations avec votre voisinage, évitez les envois anonymes, identifiez-vous !
PDF - 11.3 ko
Lettre de rappel appareils sonores

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