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Pv du Conseil municipal du 23 novembre 2017

L’an deux mil dix sept le vingt trois novembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Présentation d’un projet par le Conseil Municipal des Jeunes

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE, MARTIN GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PICHEREAU, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme JANOT a donné pouvoir à Mme CLAVERIE Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE

A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 21 septembre 2017 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Installation d’un conseiller municipal

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Joël PICHEREAU en qualité de conseiller municipal, suite à la démission de Monsieur Lionel PERRIER.

- Désignation d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales

Par 18 voix pour, 5 abstentions (MM. RALLIERE, DUBAL, ROBERT, Mmes BOUTEILLY et MARTIN GAUTIE), Monsieur PICHEREAU Joël est désigné membre des commissions « associations, animation et culture » et « affaires scolaires, enfance et jeunesse ».

- Désignation d’un délégué dans les syndicats intercommunaux

Le conseil municipal désigne, par 18 voix pour, 5 abstentions (MM. RALLIERE, DUBAL, ROBERT, Mmes BOUTEILLY et MARTIN GAUTIE), Monsieur PICHEREAU Joël, membre titulaire du syndicat intercommunal de la brie pour le raccordement à Valenton et au syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du rû du réveillon.

- SIAR : modification des statuts

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les modifications des statuts du syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien des rus du bassin du réveillon.

Finances

- Budget Commune : décision modificative

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget de la commune.

- Budget Assainissement : décision modificative

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget assainissement.

- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’amélioration et l’entretien des voiries et réseaux divers

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’un groupement de commandes avec les communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny et la communauté de Communes de l’Orée de la Brie pour des prestations d’amélioration et d’entretien de voirie et de réseaux divers.

- Convention de restauration en classe spécialisée à Brie Comte Robert

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention de restauration scolaire en classe spécialisée, à intervenir avec la ville de Brie Comte Robert

- Convention de restauration scolaire en classe spécialisée à Moissy- Cramayel

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de restauration en classe spécialisée, à intervenir avec la commune de Moissy Cramayel.

- Manifestation du 3 février 2018 – fixation des droits d’entrée

A l’unanimité, le conseil municipal fixe le droit d’entrée pour la journée jeux intitulée « Servonland » à :
- 5 euros pour les enfants âgés de 4 à 18 ans
- 2 euros pour les adultes de plus de 18 ans et la gratuité aux enfants de moins de 4 ans.

- Déclassement et cession de parcelles de terrain sises rue de la Marne

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide du déclassement du domaine public par anticipation des parcelles de terrain cadastrées AI 100 – AI 102 – AI 137 – AI 138 – AI 141 et AI 215 et autorise le maire à vendre à la SCI Servon Marne lesdites parcelles.

- Accueils de loisirs – fixation de la participation familiale au séjour ski A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour le séjour à Saint Sorlin d’Arves durant les vacances de février 2018 :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 271,00 231,00
2 1 068 2 089 360,00 306,00
3 2 090 3 134 424,00 360,00
4 3 135 4 179 445,00 378,00
5 4 180 5 220 467,00 397,00
Hors tranche - 5 221 491,00 417,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 848,00 848,00
Finances

- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer, à compter du 1er janvier 2018, le R.I.F.S.E.E.P. qui se décompose en IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et CIA (complément individuel annuel).

Informations diverses Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal
- Contrat d’entretien et de maintenance d’aires collectives de jeux
- Modification de la régie de recettes au sein du service des manifestations municipales
- Contrat pour l’impression du bulletin municipal et du guide

Questions diverses Messieurs RALLIERE et DUBAL font suite à leur courrier déposé en mairie le 10 novembre 2017 relatif aux remblais apportés route de Férolles. Monsieur le Maire précise qu’il a demandé communication de la deuxième page de ce courrier puisqu’elle n’a pas été jointe au dossier. Une réponse pourra alors être apportée. Monsieur DUBAL informe d’un affaissement au rond-point Chemin du Patis/route de Villemenon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h18.

Le Secrétaire de séance
Joëlle CLAVERIE

Le Maire
Dominique STABILE

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