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PV du conseil municipal du 22 mars

L’an deux mil dix huit le vingt deux mars à 19H30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CHEINEY, HERITIER, Messieurs AUGER, BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames BOUTEILLY, JANOT, MARTIN-GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PICHEREAU, PIOCELLE–CORNILLION, RALLIERE, ROBERT conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Etaient représentés : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. STABILE M. COULOUMY a donné pouvoir à M. BERTRAND Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme SANTIN

A l’unanimité, Madame Anne –Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 15 février 2018 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Désignation de membres au sein des commissions municipales

Par 5 voix pour (Mmes BOUTEILLY et MARTIN-GAUTIE, MM. RALLIERE, ROBERT et DUBAL) et 18 abstentions, le conseil municipal désigne Monsieur RALLIERE Yves, membre de la commission « associations, animation et culture » en remplacement de Monsieur DUBAL Pascal, et Monsieur DUBAL Pascal, membre de la commission « urbanisme » en remplacement de Monsieur RALLIERE Yves et membre de la commission des « affaires scolaires, enfance et jeunesse », en remplacement de Madame MARTIN-GAUTIE Josette.

- Désignation d’un membre au sein du Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame MARTIN-GAUTIE Josette, membre au sein du CCAS en remplacement de Madame BOUTEILLY Nadine.

Finances

- Approbation des comptes de gestion Commune et Assainissement du Trésorier – Exercice 2017

Par 18 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT), le conseil municipal approuve les comptes de gestion de l’exercice 2017 présentés par le trésorier.

- Vote du Compte Administratif 2017 – Commune

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, par 17 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT) adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 qui présente un excédent de fonctionnement de 442.620,89 € et un excédent d’investissement de 2.388,49 €.

- Affectation du résultat 2017 – Commune

Par 18 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT), le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2018, en section d’investissement, l’excédent de fonctionnement pour un montant de 442.620,89 € et l’excédent d’investissement pour un montant de 2.388,49 €.

- Vote du Compte Administratif 2017 – Assainissement

Le conseil municipal, par 17 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT), après avoir entendu Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, adopte le compte administratif assainissement pour l’exercice 2017 qui présente un excédent d’exploitation de 173.146,34 € et un excédent d’investissement de 166.543,45 €.

- Affectation du résultat 2017 – Assainissement

Par 18 voix pour, 5 abstentions, le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2018 l’excédent d’exploitation pour un montant de 73.146,34 € en section d’exploitation et 100.000 € en section d’investissement, l’excédent d’investissement pour un montant de 166.453,45 € en section d’investissement.

- Vote du taux des trois taxes locales – Année 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les taux d’imposition suivants, pour l’année 2018 :
- Taxe Habitation : 12,15 %
- Foncier Bâti : 17,77 %
- Foncier non Bâti : 43,11 %

- Vote du Budget Primitif 2018 – Commune

Par 18 voix pour, 5 contre (Mmes BOUTEILY, MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE, ROBERT), le conseil municipal vote le budget primitif 2018, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :
- Fonctionnement : 3.662.900 €
- Investissement : 3.778.993 €

- Vote du Budget Primitif 2018 – Assainissement

Le conseil municipal, par 18 voix pour, 5 contre (Mmes BOUTEILLY, MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT) vote le budget primitif 2018, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :
- Exploitation : 182.646,34 €
- Investissement : 575.265,45 €

- Attribution de subventions aux associations locales – Année 2018

A l’unanimité, le conseil municipal décide de l’attribution des subventions aux associations locales pour l’exercice 2018 :
- ADAMS : 500 €
- ADIFA : 800 €
- ARC EN CIEL : 650 €
- CLAS : 8.000 €
- CLUB REVIVRE : 1.300 €
- DANS’ERVON : 800 €
- FOOTBALL : 2.800 €
- FNACA : 400 €
- GYMNASTIQUE : 1.000 €
- JUDO CLUB : 2.300 €
- TAI CHI CHUAN : 700 €
- TENNIS CLUB : 2.500 €
- MISSION LOCALE : 1.500 €
- MILLE PATTES : 600 €
- CERCLE D’HISTOIRE : 200 €
- La Prévention Routière : 300 €
- ECOLE DU CŒUR : 650 €
- PETANQUE CLUB : 500 €
- PHOTO CLUB de SERVON : 500 €
- Les Restaurants du Cœur : 600 € et une subvention exceptionnelle à l’association suivante :
- CERCLE D’HISTOIRE : 175 €

- Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention de 36.000€.

- Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer à la caisse des écoles une subvention de 2.000 €.

- Destruction d’un véhicule

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de sortir du patrimoine de la commune le véhicule de marque Renault Clio afin de le destiner à la destruction.

Urbanisme

- Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Par 18 voix pour, 5 abstentions (Mmes BOUTEILLY, MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT), le conseil municipal approuve la modification n°2 du plan local d’urbanisme.

Personnel

- Avenant n°3 au protocole d’accord portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’avenant au protocole d’accord sur l’ARTT portant sur la modification du temps de travail au sein du service de police municipale.

- Mise en place d’une astreinte au sein du service de police municipale

A l’unanimité, le conseil municipal décide la mise en place d’une astreinte au sein du service de police municipale.

Informations diverses

Monsieur le Maire donne lecture de la décision prise par délégation du conseil municipal :
- Marché de travaux Chemin du Patis et rue de la République

Questions diverses

Monsieur RALLIERE demande le rapport des carottages effectués sur les futurs terrains de football. Monsieur STABILE informe que la Commune est dans l’attente du compte-rendu officiel. Monsieur DUBAL demande si l’entretien des futurs terrains synthétiques est budgétisé. Monsieur STABILE signale que l’entretien est dû pendant un an par l’entreprise titulaire du marché. Monsieur DUBAL demande si un nouveau bornage sur le futur parc paysager a été effectué. La réponse est positive. Monsieur DUBAL informe que des détritus se trouvent derrière la Zone d’activités EDEN. La commune fera le nécessaire. Monsieur DUBAL signale également des détritus sur le parking du restaurant « la Criée ». Monsieur STABILE informe qu’il s’agit d’un parking privé. Monsieur ROBERT demande si l’enseigne EDEN est réglementaire. La réponse est positive. La Commune vérifiera le fonctionnement de nuit. Monsieur ROBERT se plaint de la propreté sur la ville, souhaite qu’un agent supplémentaire soit affecté aux tâches de ramassage des détritus sur la commune. Monsieur STABILE précise que d’ores et déjà un agent effectue quotidiennement et d’une façon permanente l’entretien de la voirie et des espaces publics. De plus, des prestations de nettoyage sont confiées au SIVOM de Varennes Jarcy. Il fait remarquer qu’il est difficile de remédier aux incivilités de chacun. Monsieur ROBERT demande si le sens de circulation du chemin du Pâtis, après travaux, sera modifié. Monsieur STABILE répond que la circulation se fera de nouveau dans les deux sens, à l’issue des travaux d’aménagement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Le Secrétaire de séance
Anne-Marie JANOT

Le Maire
Dominique STABILE

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