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PV du conseil municipal du 21 mai 2015

L’an deux mil quinze le vingt et un mai à 20h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CLAVERIE, CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames HARDY-BARRET, JANOT, MARSADIE, MARTIN-GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DUBAL, LE MEVEL, PERRIER, RALLIERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : M. DECHELETTE a donné pouvoir à Mme BROYER M. PIOCELLE CORNILLION a donné pouvoir à M. STABILE A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 19 mars 2015 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Désignation d’un délégué au sein de la Mission Locale du Plateau de Brie. A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Martine CHEINEY, maire adjointe, déléguée au sein de la Mission Locale du Plateau de Brie.

Finances

- Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit pour l’année 2015, l’attribution d’une subvention de 100 euros, pour l’achat d’un VAE par foyer servonnais.

- Budget Commune : décision modificative

Ouï l’exposé de Madame HERITIER, à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget de la commune.

- Fête du village : autorisation au maire à signer un contrat avec l’association Alisier

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association Alisier pour la représentation du 20 juin 2015, pour un montant de 2.200 euros TTC.

Personnel

- Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux. A l’unanimité, le conseil municipal institue les indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon les modalités du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, pour différents grades de la fonction publique territoriale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Le secrétaire de séance, Joëlle CLAVERIE
Le Maire, Dominique STABILE

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