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PV du Conseil municipal du jeudi 22 juin 2017

L’an deux mil dix sept le vingt deux juin à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CLAVERIE, HERITIER, Monsieur BERTRAND, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARTIN GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PERRIER, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme CHEINEY a donné pouvoir à M. AUGER M. VILLACA a donné pouvoir à Mme BROYER Mme MARSADIE a donné pouvoir à M. PERRIER Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. DUBAL M. ROBERT a donné pouvoir à M. RALLIERE

A l’unanimité, Madame JANOT Anne-Marie a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 23 mai 2017 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Convention de mise en place d’un service commun entre la communauté de communes de l’Orée de la Brie et les communes de Brie Comte Robert, Varennes Jarcy et Servon pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol

A l’unanimité, le conseil municipal autorise la création du service commun entre la communauté de communes de l’Orée de la Brie et les communes de Servon, Brie Comte Robert et Varennes Jarcy pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et autorise le maire à signer la convention et tout document afférent à la mise en place de ce service commun.

Finances

- Manifestation du 15 octobre 2017 – autorisation au maire à signer un contrat avec l’association AZUREMENT et fixation des droits d’entrée

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association « AZUREMENT » pour la représentation du 15 octobre 2017, pour un montant de 970 euros et fixe le droit d’entrée à 6 € pour les adultes et enfants de plus de 11 ans, à 5 € pour les enfants de 4 ans à 10 ans, et la gratuité pour les enfants de moins de 4 ans..

Personnel

- Modification du tableau des effectifs du personnel

A l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’ un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, d’un poste d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet soit 29h13 hebdomadaires et deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2017.

Urbanisme

- Modification du Plan Local d’Urbanisme

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prescrire la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme afin de modifier le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Questions diverses :

Monsieur DUBAL souhaite des informations sur l’organisation des rythmes scolaires de la prochaine rentrée et questionne une nouvelle fois sur les remblais avenue du Parc. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47.

Le secrétaire de séance
Anne-Marie JANOT

Le Maire
Dominique STABILE

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