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PV du Conseil Municipal du 21 janvier 2016

L’an deux mil seize le vingt et un janvier à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient présents : Monsieur STABILE, Maire, Mmes BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARTIN GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs AUGER, DA COSTA, DECHELETTE, PERRIER, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : M. COULOUMY a donné pouvoir à M. PERRIER M. PIOCELLE CORNILLION a donné pouvoir à M. STABILE M. RALLIERE a donné pouvoir à Mme MARTIN GAUTIE Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à M. VILLACA Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme ROLLET Absents excusés : Mme HARDY-BARRET, MM. DUBAL et LE MEVEL

A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 19 novembre 2015 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Modification des statuts du SIGEIF

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification apportée au troisième alinéa de la section 7.01 des statuts du Sigeif.

- Election des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie

Suite au résultat du scrutin, 18 voix pour la liste « Servon notre village » et 2 voix pour la liste « Ensemble pour notre village », les représentants au conseil communautaire de la communauté de communes de l’Orée de la Brie sont : Dominique STABILE – Marie-Christine BROYER – Fabrice PIOCELLE-CORNILLION – Joëlle CLAVERIE – Jacques DECHELETTE.

Finances

- Autorisation au Maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2016 des budgets Commune et Assainissement

Ouï l’exposé de Madame HERITIER, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire ou l’adjoint délégué aux finances à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la commune et de l’assainissement de l’exercice précédent

- Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

A l’unanimité, le conseil municipal reconduit pour l’année 2016, l’attribution d’une subvention de 100 euros, pour l’achat d’un VAE par foyer servonnais.

- Manifestation du 12 mars 2016 : fixation des droits d’entrée

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le droit d’entrée à 5 € pour les enfants âgés de 4 à 18 ans et à 2 € pour les adultes de plus de 18 ans. La gratuité sera accordée aux enfants de moins de 4 ans.

- Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour du mois d’avril 2016

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour le séjour au Futuroscope du 19 au 21 avril 2016 :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant
1 0 1 067 76,00 65,00
2 1 068 2 089 101,00 86,00
3 2 090 3 134 119,00 101,00
4 3 135 4 179 125,00 106,00
5 4 180 5 220 131,00 112,00
Hors tranche 5 221 - 138,00 117,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 163,00 163,00

- Autorisation au maire à signer la charte forestière de Territoire de l’Arc Boisé 2015-2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la charte forestière de Territoire de l’arc Boisé 2015-2020 et autorise le maire à signer ladite charte.

Personnel

- Mise en place du temps partiel

A l’unanimité, le conseil municipal décide la mise en place du temps partiel pour les agents titulaires et stagiaires

- Retrait de la délibération n° 69/15 du 19 novembre 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, rapporte les termes de sa délibération relative au versement de la prime de présentéisme pour l’ensemble des agents.

- Adhésion aux prestations RH proposées par les services pôle carrière du Centre Départemental de Gestion de Seine et Marne aux collectivités affiliées

A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’adhérer aux prestations mises en place par le CDG de Seine et Marne et habilite le maire à signer la convention prévue à cet effet.

- Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer une indemnité pour travaux d’élagage aux agents titulaires et stagiaires affectés au service technique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49.
Le secrétaire de séance Audrey SANTIN
Le maire, Dominique Stabile

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