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PV - Conseil municipal du 21 mars 2019

L’an deux mil dix neuf le vingt et un mars à 19H30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLACA, Maire.

Etaient présents : Monsieur VILLACA Marcel, Maire, Mmes BROYER, CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, COULOUMY, DECHELETTE, Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE, RODACH, ROLLET, SANTIN, Messieurs DA COSTA, DUBAL, PICHEREAU, PIOCELLE–CORNILLION, ROBERT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Etaient représentés : M. CONSTANS a donné pouvoir à M. VILLAÇA Mme MARTIN GAUTIE a donné pouvoir à M. ROBERT Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET M. RALLIERE a donné pouvoir à M.DUBAL Absentes : Mmes BOUTEILLY et CLAVERIE

A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 31 janvier 2019 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Désignation de membres au sein des syndicats intercommunaux

Par 16 voix pour 4 abstentions (Mme MARTIN-GAUTIE, MM. RALLIERE, ROBERT et DUBAL), le conseil municipal désigne :
- Monsieur PICHEREAU Joël, membre suppléant au sein du Syndicat Intercommunal pour la Petite Enfance (SIPE)
- Monsieur COULOUMY Christophe, membre suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SyAGE) et au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Santeny-Servon (SIESS)
- Madame MARSADIE, membre suppléant du Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses (SICR)

- Désignation d’un conseiller municipal au sein du comité d’administration de la Caisse des Ecoles

Le conseil municipal, par 16 voix pour 4 abstentions (Mme MARTIN GAUTIE, MM. RALLIERE, ROBERT et DUBAL), désigne Monsieur PICHEREAU Joël, membre du comité d’administration de la caisse des écoles en remplacement de Madame JANOT.

Finances

- Approbation des comptes de gestion Commune et Assainissement du Trésorier – Exercice 2018

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion de l’exercice 2018 présentés par le trésorier.

- Vote du Compte Administratif 2018 – Commune

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, à l’unanimité, adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018 qui présente un excédent de fonctionnement de 580.371,74 € et un excédent d’investissement de 60.384,46 €.

- Affectation du résultat 2018 – Commune

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2019, en section d’investissement, l’excédent de fonctionnement pour un montant de 580.371,74 € et l’excédent d’investissement pour un montant de 60.384,46 €.

- Vote du Compte Administratif 2018 – Assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu Mme HERITIER, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, adopte le compte administratif assainissement pour l’exercice 2018 qui présente un excédent d’exploitation de 291.137,40 € et un excédent d’investissement de 214.178,88 €.

- Affectation du résultat 2018 – Assainissement

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2019 l’excédent d’exploitation pour un montant de 101.137,40 € en section d’exploitation et 190.000 € en section d’investissement, l’excédent d’investissement pour un montant de 214.178,88 € en section d’investissement

- Vote du taux des trois taxes locales – Année 2019

- Taxe Habitation : 12,15 %
- Foncier Bâti : 17,77 %
- Foncier non Bâti : 43,11 %

- Vote du Budget Primitif 2019 – Commune

Par 16 voix pour, 4 abstentions (Mme MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE, ROBERT), le conseil municipal vote le budget primitif 2019, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :
- Fonctionnement : 3.793.200 €
- Investissement : 1.913.700 €

- Vote du Budget Primitif 2019– Assainissement

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 4 abstentions (Mme MARTIN-GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE et ROBERT) vote le budget primitif 2019, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :
- Exploitation : 200.637,40 €
- Investissement : 784.178,88 €

- Attribution de subventions aux associations locales – Année 2019

A l’unanimité, le conseil municipal décide de l’attribution des subventions aux associations locales pour l’exercice 2019 :
- ADAMS : 500 €
- ARC EN CIEL : 650 €
- CLAS : 8.000 €
- CLUB REVIVRE : 1.300 €
- DANS’ERVON : 800 €
- FOOTBALL : 2.800 €
- FNACA : 400 €
- GYMNASTIQUE : 1.000 €
- JUDO CLUB : 2.300 €
- TAI CHI CHUAN : 700 €
- TENNIS CLUB : 2.500 €
- MISSION LOCALE : 1.500 €
- MILLE PATTES : 600 €
- La Prévention Routière : 300 €
- PETANQUE CLUB : 500 €
- PHOTO CLUB de SERVON : 500 €
- Les Restaurants du Cœur : 200 €
- Myaraka Ny’Ankisy : 650 €
- Cantos de Portugal : 500 €
- Taekwondo : 500 € et une subvention exceptionnelle à l’association suivante :
- PHOTO CLUB de Servon : 500 €

- Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer au centre communal d’action sociale une subvention de 37.500 €

- Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer à la caisse des écoles une subvention de 2.000 €.

- Fête du village : autorisation au Maire pour la signature d’un contrat avec l’association ALISIER

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association ALISIER pour un montant de 2.500 euros TTC.

- Convention d’accueil en centre de loisirs de Brie Comte Robert

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention proposée par la ville de Brie Comte Robert, pour l’année 2018/2019.

- Accueils de loisirs – fixation de la participation familiale au séjour été Bellenaves

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour le séjour à Bellenaves organisé du 8 juillet 2019 au 12 juillet 2019, comme suit :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
1 0 1 067 130,00 € 110,00 € 99,00 €
2 1 068 2 089 173,00 € 147,00 € 132,00 €
3 2 090 3 134 203,00 € 173,00 € 155,00 €
4 3 135 4 179 213,00 € 181,00 € 163,00 €
5 4 180 5 220 224,00 € 190,00 € 171,00 €
Hors tranche 5 221 - 235,00 € 200,00 € 180,00 €
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 406,00 406,00 406,00 €

- Construction de logements collectifs avenue Pierre Guérin – attribution de subvention pour surcharge foncière

Par 16 voix pour 4 abstentions (Mme MARTIN GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE, ROBERT), le conseil municipal accepte la participation au dépassement de la charge foncière pour l’opération de Valophis –la Chaumière de l’Ile de France- située 15 avenue Pierre Guérin à hauteur de 160.000 euros, échelonnée sur 3 années, en contrepartie de la réservation de 4 logements.

- Construction de logements collectifs avenue Pierre Guérin - convention de garantie d’emprunt

Par 16 voix pour 4 abstentions (Mme MARTIN GAUTIE, MM. DUBAL, RALLIERE, ROBERT), le conseil municipal accepte la participation au dépassement de la charge foncière pour l’opération de Valophis –la Chaumière de l’Ile de France- située 15 avenue Pierre Guérin à hauteur de 160.000 euros, échelonnée sur 3 années, en contrepartie de la réservation de 4 logements.

Décision du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire donne lecture de la décision prise par délégation du conseil municipal

- Contrat de fourniture et d’acheminement en gaz pour le centre de loisirs

Questions Diverses

Monsieur DUBAL demande une précision sur la mise en place des candélabres Chemin du Patis qui figure au compte administratif 2018. Après vérification, cette dépense fait partie intégrante du marché de travaux pour l’aménagement du Chemin du Patis prise en charge par la commune. Monsieur DUBAL interroge sur la suite de la procédure engagée pour les désordres du terrain de football. Monsieur le Maire confirme que le désordre a été déclaré à la compagnie d’assurance de la ville et sommes dans l’attente de la désignation d’un expert. Monsieur DUBAL souhaite que les remblais sur le parc paysager soient stoppés. Monsieur le Maire précise du fait qu’une procédure est en cours, il souhaite attendre l’avis de l’expert qui sera désigné par notre assurance. Monsieur DUBAL informe qu’il a constaté d’autres anomalies : abattage d’un arbre, pavés autour du bâtiment affaissés d’un centimètre, le candélabre sur le terrain n°1 aurait de nouveau bougé. Monsieur DUBAL interroge sur le devenir d’une propriété rue de la République. Monsieur COULOUMY précise que des appartements seront réalisés dans cette propriété ainsi que des places de parking en nombre identique à ceux des logements. Pour faire suite à une interrogation sur le produit de la taxe d’habitation perçu par la commune, il est précisé qu’aucune baisse n’a été constatée. La Direction départementale des finances publiques nous a confirmé que le dégrèvement annoncé par l’Etat est totalement transparent pour les collectivités, et ce depuis 2018. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Le Secrétaire de séance
Audrey Santin
Le Maire
Marcel Villaça

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