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PV - Conseil municipal du 20 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt décembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire, Mesdames CHEINEY, HERITIER, Messieurs AUGER, BERTRAND, DECHELETTE, Adjoints au maire, Mesdames JANOT, MARSADIE, MARTIN GAUTIE, RODACH, ROLLET, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DA COSTA, DUBAL, PICHEREAU, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. VILLAÇA Mme BROYER a donné pouvoir à Mme HERITIER. Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme MARSADIE Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE A l’unanimité, Madame Anne-Marie JANOT a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2018 est approuvé, à l’unanimité. En préambule de la réunion, Monsieur le Maire indique qu’il ne sera pas fait état ce soir des désordres constatés sur le terrain de football n°1. Il sera rendu compte des investigations menées dans les prochaines semaines, lors d’une prochaine réunion.

Affaires générales

- Convention de mise en place d’un service commun entre la CCOB et les communes adhérentes relative aux systèmes d’informations

A l’unanimité, le conseil municipal autorise, à compter du 1er janvier 2019, la création du service commun qui a vocation à gérer la maintenance du parc informatique.

Finances

- Salon des métiers d’art des 13 et 14 avril 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif des stands suivant leur superficie.

- Manifestation du 10 février 2019 – Autorisation au maire pour la signature d’un contrat avec l’agence « Sur Mesure Spectacle » et fixation des droits d’entrée

A l’unanimité, le conseil municipal, autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agence « Sur Mesure Spectacle » pour la manifestation du 10 février 2019 et fixe le droit d’entrée à :
- 5 euros par personne
- Gratuité pour les enfants de moins de 4 ans

- Accueils de loisirs – fixation de la participation familiale au séjour ski

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour le séjour à Chamrousse organisé du 3 mars 2019 au 10 mars 2019, comme suit :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
1 0 1 067 233,00 € 198,00 € 178,00 €
2 1 068 2 080 309,00 € 263,00 € 237,00 €
3 2 090 3 134 364,00 € 309,00 € 278,00 €
4 3 135 4 179 382,00 € 325,00 € 292,00 €
5 4 180 5 220 401,00 € 341,00 € 307,00 €
Hors tranche 5 221 - 421,00 € 358,00 € 322,00 €
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 727,00 727,00 727,00 €
Personnel

- Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et marne

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ladite convention et autorise le maire à signer le dit document.

Informations diverses

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal
- Contrat d’assurance dommages ouvrage pour les vestiaires du football
- Contrat de service YPVe
- Contrat de fourniture et d’acheminement en énergie
- Avenant au contrat assurance véhicules à moteur

Questions diverses Monsieur RALLIERE informe que son groupe est en totale opposition sur l’ensemble de la gestion des travaux du « Parc des Sports Dominique STABILE ». Monsieur RALLIERE interroge sur les travaux d’assainissement rue de la République ainsi que sur les travaux de voirie. Monsieur le Maire indique que ce chantier est prévu sur l’année 2019 et se rapprochera de l’aménageur de « Cœur Servon » pour une éventuelle prise en charge si des désordres ont été constatés.

Monsieur ROBERT signale :
- des trous au stop du chemin de Surgé. Monsieur le Maire indique que la société EGA doit intervenir avant la période des fêtes.
- le stationnement gênant de camions avenue Pierre Guérin. Monsieur le Maire informe que le nécessaire a été fait auprès de l’aménageur et de l’entreprise concernée.
- signale que l’enseigne Leclerc Drive ainsi que l’enseigne de la zone « Eden » sont constamment éclairées, demande que la réglementation en la matière soit respectée. Monsieur le Maire se chargera de contacter les différents interlocuteurs. Monsieur ROBERT demande si le problème de la collecte des conteneurs rue de la République a été réglé. Monsieur le Maire a demandé au SIETOM de trouver une solution.

Monsieur DUBAL signale que les candélabres du parking du Parc des Sports « Dominique STABILE » ne fonctionnent pas et que le grillage du pont de la Francilienne est abîmé. Monsieur le Maire indique que ces dysfonctionnements ont été relevés par les services communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47.

Le Secrétaire de séance
Anne-Marie Janot

Le Maire
Marcel Villaça

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