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PV - Conseil municipal du 20 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt septembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.

Etaient Présents : Monsieur VILLAÇA, Maire, Madame HERITIER, Messieurs BERTRAND, DECHELETTE Adjoints au maire, Mesdames MARSADIE, MARTIN-GAUTIE, ROLLET, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DUBAL, PICHEREAU, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme BROYER a donné pouvoir à Mme HERITIER Mme CLAVERIE a donné pouvoir à M. COULOUMY Mme CHEINEY a donné pouvoir à M. DECHELETTE Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE Mme JANOT a donné pouvoir à Mme MARSADIE Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET Mme RODACH a donné pouvoir à M. VILLAÇA M. AUGER a donné pouvoir à M. BERTRAND M. DA COSTA a donné pouvoir à M. PICHEREAU M. PIOCELLE-CORNILLION a donné pouvoir à Mme SANTIN

A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 21 juin 2018 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Modification de la délibération relative à la délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

A l’unanimité, le conseil municipal modifie deux points sur la délibération du 17 mai 2018 relative à la délégation d’attributions du conseil municipal au maire.

- Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ladite convention à intervenir entre les communes de Brie Comte Robert, Chevry Cossigny, Servon, les CCAS respectifs de chaque commune ainsi que le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance pour assurer des prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide.

Finances

- Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour de l’automne 2018

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs pour le séjour au Futuroscope/Puy du Fou organisé du 29 octobre 2018 au 2 novembre 2018, comme suit :

Tranche Revenu mensuel minimum Revenu mensuel maximum 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
1 0 1 067 143,00 122,00 110,00
2 1 068 2 089 190,00 162,00 146,00
3 2 090 3 134 224,00 190,00 171,00
4 3 135 4 179 235,00 200,00 180,00
5 4 180 5 220 247,00 210,00 189,00
Hors tranche 5 221 - 259,00 220,00 198,00
Extérieur Toutes tranches Toutes tranches 448,00 448,00 448,00

- Manifestation du 14 octobre 2018 : autorisation au maire pour la signature d’un contrat avec la compagnie « Dans les bacs à sable » et fixation des droits d’entrée

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes du contrat à intervenir avec la compagnie « Dans les bacs à sable » pour un montant de 700 euros TTC et fixe le droit d’entrée à 5 € par personne et la gratuité pour les enfants de moins de 4 ans.

Décisions du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal

- Contrat d’entretien des chaufferies dans les bâtiments communaux
- Contrat d’entretien de l’installation de chauffage de l’église
- Contrat de maintenance des logiciels Géosphère
- Contrat d’entretien des gouttières des bâtiments communaux

Questions diverses M. RALLIERE demande si l’accès aux nouveaux terrains de football est libre. Monsieur le Maire répond qu’actuellement un accès sécurisé a été réalisé pour permettre au Football Club de Servon d’effectuer leurs entraînements et leurs matchs.

Monsieur DUBAL demande si l’accès est ouvert à toute personne. Monsieur le Maire précise qu’il faut préalablement s’inscrire au Football Club. Monsieur DUBAL fait part d’un article paru dans le parisien au sujet des terrains en gazon synthétiques. Monsieur DUBAL réinterroge sur les remblais, le financement et le rapport des tests effectués sur les terrains de football. Monsieur VILLAÇA répond que l’ensemble de ces informations ont été données en commission d’urbanisme et finances. Monsieur DUBAL interroge sur le recrutement d’un policier supplémentaire. Monsieur VILLAÇA l’informe que nous sommes toujours à la recherche d’un 2ème policier suite au désistement d’une candidature.

Monsieur ROBERT interroge sur la mise en place de la fibre sur la commune, demande un coût financier pour ces éventuels travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h14.

Le Secrétaire de séance
Audrey SANTIN

Le Maire
Marcel Villaça

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