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PV du Conseil Municipal du 13 octobre 2016

L’an deux mil seize le treize octobre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique STABILE, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Dominique STABILE, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, CLAVERIE, HERITIER, Messieurs BERTRAND, VILLACA, Adjoints au maire, Mesdames BOUTEILLY, MARTIN GAUTIE, PEREIRA DOS REIS, ROLLET, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DA COSTA, DECHELETTE, DUBAL, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : M. AUGER a donné pouvoir à M. STABILE Mme JANOT a donné pouvoir à Mme CLAVERIE Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme SANTIN M. PERRIER a donné pouvoir à Mme PEREIRA DOS REIS

A l’unanimité, Madame Joëlle CLAVERIE a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 22 septembre 2016 est approuvé, à l’unanimité.

Affaires générales

- Installation de conseillers municipaux

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur ROBERT Pascal en qualité de conseiller municipal et de Madame BOUTEILLY Nadine en qualité de conseillère municipale.

- Rapport annuel d’activité du SIGEIF – exercice 2015

Ouï l’exposé de Monsieur PIOCELLE-CORNILLION Fabrice, délégué titulaire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France, le conseil municipal prend acte du rapport présenté par le SIGEIF pour l’année 2015.

Finances

- Demande de la prime AQUEX auprès de l’Agence de l’Eau

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite de l’Agence de l’Eau la prime d’aide à la qualité d’exploitation des systèmes d’assainissement dite AQUEX au titre de l’exercice 2016.

- Budget assainissement : décision modificative

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à des modifications de crédits sur certains articles du budget de l’assainissement.

- Demande de subvention pour l’acquisition d’un désherbeur thermique

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition d’un désherbeur thermique pour un montant estimé à 1.890 euros HT et sollicite la subvention auprès de la Région Ile-de-France, du Département de Seine-et-Marne et de l’Agence de l’Eau au taux le plus élevé.

Personnel

- Modification du tableau des effectifs : création de deux postes d’adjoint technique territorial de première classe

A l’unanimité, le conseil municipal décide la création de deux postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2016.

- Avenant n°2 au protocole d’accord portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’avenant n°2 au protocole d’accord portant sur la modification du temps de travail au sein des services techniques.

Informations diverses Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal :
- Acceptation d’un contrat de gestion et de maintenance « intrusion » pour la salle polyvalente avec la société Impact Protection
- Acceptation d’un avenant n°1 au marché de travaux de voirie des rues de la Butte aux Bergers et rue Florian avec l’entreprise TP 2000

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52

Le secrétaire de séance
Joëlle CLAVERIE

Le Maire
Dominique STABILE

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