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PV - Conseil municipal du 31 janvier 2019

L’an deux mil dix neuf le trente et un janvier à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Marcel VILLAÇA, Maire, Mesdames BROYER, CHEINEY, HERITIER, Messieurs BERTRAND, DECHELETTE, Adjoints au maire, Mesdames MARTIN GAUTIE, RODACH, ROLLET, SANTIN, Messieurs COULOUMY, DUBAL, PICHEREAU, PIOCELLE-CORNILLION, RALLIERE, ROBERT, conseillers municipaux Pouvoirs : Mme CLAVERIE a donné pouvoir à Mme BROYER Mme BOUTEILLY a donné pouvoir à M. RALLIERE M. CONSTANS a donné pouvoir à M. VILLAÇA M. DA COSTA a donné pouvoir à Mme CHEINEY Mme MARSADIE a donné pouvoir à Mme SANTIN Mme PEREIRA DOS REIS a donné pouvoir à Mme ROLLET Absente : Mme JANOT

A l’unanimité, Madame Audrey SANTIN a été désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2018 est approuvé, à l’unanimité

Affaires générales

- Installation d’un conseiller municipal

Il est procédé à l’installation de Monsieur CONSTANS Stéphane en qualité de conseiller municipal.

- Election d’un nouvel adjoint au Maire

Par 16 voix, Monsieur COULOUMY Christophe est élu Adjoint au Maire et est installé immédiatement dans ces fonctions.

- Représentation-substitution au sein du SIGEIF de la Communauté d’agglomération "Communauté Paris-Saclay"

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la représentation- substitution, au sein du comité du Sigeif, de la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » s’agissant des communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx les Chartreux, Verrières le Buisson, Villebon sur Yvette et Wissous pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité.

- Dissolution du Syndicat Intercommunal

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la dissolution du syndicat intercommunal pour le transport scolaire du fait que les lignes spécialisées de transport ont été remplacées par des lignes régulières.

Finances

- Acquisition d’une parcelle de terrain

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle de terrain, sise rue de Férolles, cadastrée A n° 306 d’une superficie de 3.166 m² appartenant aux consorts RODDE au prix de 6.000 euros.

- Manifestation 23 mars 2019 - autorisation au Maire pour la signature d’un contrat avec l’association "Rockin’Chairs" et fixation des droits d’entrée

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’association « Rockin’Chairs » pour la manifestation du 23 mars 2019 et fixe le droit d’entrée au concert à :
- 12 euros par personne pour les plus de 15 ans
- 9 euros par personne pour les moins de 15 ans au concert y compris un menu à :
- 25 € par personne pour le menu choix 1
- 17 € par personne pour le menu choix 2

- Classes de découverte - fixation de la participation familiale

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention présentée par la Ligue de l’Enseignement – Fédération de la Meuse, pour les classes de découverte de l’année 2018/2019 et fixe la participation familiale par enfant pour le séjour de 5 jours à 162,88 euros.

Personnel

- Convention d’accueil d’un collaborateur bénévole

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention pour l’accueil d’un collaborateur bénévole au sein des services administratifs et également la bibliothèque municipale.

Décisions du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal

Informations diverses

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du conseil municipal

- Contrat d’entretien des espaces verts communaux
- Contrat d’assurance de la ville
- Contrat d’entretien de la chaufferie de la mairie
- Contrat de maintenance et d’hébergement du progiciel de la bibliothèque
- Contrat de maintenance et d’assistance pour le matériel de sonorisation

Questions diverses

Monsieur ROBERT interroge sur l’acquisition des tablettes numériques à l’école. Monsieur DUBAL donne lecture du compte rendu d’une enquête environnementale en date du 15 juin 2016 relative au Parc des Sports. Il souhaite des informations sur les remblais effectués sur les terrains ainsi que le rapport des hydrocarbures. Monsieur RALLIERE souhaite connaître la suite donnée à la reprise du mur rue de la république. Monsieur le Maire indique que des contacts ont été pris avec la société Nexity et qu’ils se sont engagés à faire les travaux conformément aux prescriptions des Bâtiments de France. Monsieur DUBAL interroge sur la reprise des enrobés de la route de Férolles Monsieur RALLIERE indique qu’un tampon d’assainissement sur la rue de la république est déformé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire
Marcel Villaça

Le Secrétaire de séance
Audrey Santin

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